Ester & Sigrid – Conditions Générales de vente au 12/10/2010
| Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la boutique ne ligne www.ester-et-sigrid.com et les clients souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne. Principaux points L'expédition se fait par le service Lettre Max de La Poste. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H en France métropolitaine (délai indicatif) et offre la garantie d’un suivi. La distribution de la Lettre MAX se fait dans la boîte aux lettres du destinataire (boîte aux lettres normalisées). Les frais de port sont de 3€ pour la France métropolitaine quelque soit l’article expédié. Ce tarif reste le même dans le cas d’un envoi de plusieurs articles. m Paiement sécurisé via Paypal Vous pouvez régler vos achats sur ce site en toute confiance avec votre carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, American Express) sur la plate-forme PayPal. PayPal vous permet de régler en ligne via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Nul besoin de saisir votre numéro de carte bancaire sur notre site. Une adresse e-mail et un mot de passe suffisent. Vos informations bancaires sont cryptées par PayPal et ne nous sont jamais communiquées lors de la transaction. L'utilisation de Paypal est entièrement gratuite pour vous, ce qui signifie qu'aucune commission de PayPal ne vient s'ajouter au total de votre commande et des frais de port. m Paiement par chèque bancaire Vos pouvez également émettre un chèque et nous l'envoyer par courrier en prenant soin de préciser : m Vos nom, prénom et adresse postale Dès réception du paiement, un mail de confirmation vous sera envoyé. Si vous souhaitez renoncer à votre achat, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la commande pour nous en informer et nous le retourner, par recommandé ou par service courrier, à vos frais.
m Préambule La boutique en ligne du site Ester & Sigrid a été mise en place par Anna Borowski, créatrice de bijoux et exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web. La boutique en ligne Ester & Sigrid mentionne les informations suivantes : . Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés. . Indication du prix des biens en euros (TTC), et des frais de livraison. . Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution. . L’existence d’un droit de rétractation. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ce site propose à la vente des Produits (bijoux, accessoires) à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés 'Utilisateurs'). Le service de vente en ligne est réservé à l'ensemble des acheteurs personnes majeures qui procèdent à l'achat de Produits en dehors de toute activité professionnelle, pour leurs seuls besoins strictement personnels. Aussi, préalablement à toute commande, l'Utilisateur déclare que ses achats de Produits sur www.ester-et-sigrid.com sont sans rapport avec son activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle; avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et le site Ester & Sigrid seront collectivement dénommés les 'Parties' et individuellement dénommés 'Partie', et que l’Utilisateur ayant validé une commande par l’envoi de son règlement sera alors dénommé 'Acheteur'. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. m Article 1. Application des conditions générales de vente Toute condition non conforme aux conditions générales de vente de Ester & Sigrid que l’Acheteur aurait formulé sera rejetée à moins que Ester & Sigrid n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Ester & Sigrid peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son Site. Ester & Sigrid s’engage à accepter les commandes de l’Acheteur dans les termes des présentes conditions générales de vente. m Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente par Ester & Sigrid sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Ester & Sigrid par e-mail. L’Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le Site ou d’annuler son achat. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de m Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros. Ester & Sigrid se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. m Article 4 : Enregistrement de la commande 4.1. Navigation sur le Site L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Ester & Sigrid sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. 4.2. Enregistrement d’une commande En confirmant la commande, l’Acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le Site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à lui prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Ester & Sigrid aurait enregistrées constitueront la preuve de ces transactions. Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive après l'envoi à l'Acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par Ester & Sigrid et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Ester & Sigrid se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation de commande, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. m Article 5 : Livraison 5. 1. : Délais de livraison Les délais moyens pour une livraison en France Métropolitaine sont les suivants: 3 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par les Services Postaux habituels. Ester & Sigrid décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 5. 2 : Erreurs de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Ester& Sigrid. Le site ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Malgré tout le soin apporté par Ester & Sigrid dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer abîmé. Le consommateur devra formuler auprès de Ester & Sigrid le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Ester & Sigrid pourra être faite par email adressé à ester.et.sigrid@gmail.com, comprenant la date et la description de la commande, la réclamation détaillée, un numéro de téléphone où l'Acheteur peut être joint en journée. Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Ester & Sigrid de toute responsabilité. A réception de la réclamation, Ester & Sigrid attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution à l'Acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ester & Sigrid procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’Acheteur). En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ester & Sigrid dans son ensemble, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Ester & Sigrid Ester & Sigrid ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur ainsi qu’à Ester & Sigrid, dans un délais de deux jours ouvrés m Article 6 : Réserve de Propriété Les Produits livrés demeurent la propriété de Ester & Sigrid jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Ester & Sigrid et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de Propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’Acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Ester & Sigrid conformément aux dispositions de l’article 5. m Article 7 : Droit de rétractation Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Ester & Sigrid. Ester & Sigrid recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leu valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Tout Produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Toute réclamation devra être présentée à Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ester & Sigrid remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Ester & Sigrid du colis (la date de réception par Ester & Sigrid valant notification à Ester & Sigrid de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. m Article 8 : Paiement La commande ne sera validée par Ester & Sigrid qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Ester & Sigrid se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur. Les paiements se font soit par carte bancaire par le biais du site Paypal, soit par chèque bancaire adressé par la Poste à Ester & Sigrid Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. m Article 9 : Informatique et Libertés, Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ester & Sigrid s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Ester & Sigrid m Article 10 : Garantie des produits Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. m Article 11 : Force majeure Ester & Sigrid ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’Acheteur.
m Article 12 : Propriété intellectuelle |
